DMCA

Nous respectons les exigences de notification et de retrait du 17 U.S.C. § 512 de la loi Digital Millennium Copyright Act («DMCA»). Ce site est considéré comme un «fournisseur de services» en vertu de la DMCA. En conséquence, il a droit à certaines protections contre les allégations de violation du droit d’auteur, communément appelées les dispositions «refuge». Par conséquent, nous affirmons l’avis et la politique de retrait suivants concernant les allégations de violation des droits d’auteur par nos utilisateurs.

Avis de violation alléguée:

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes:

a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle;

(b) la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée;

(c) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

(d) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;

(f) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Procédure de retrait

Nous nous réservons le droit à tout moment de supprimer tout matériel ou activité sur notre site et tout matériel prétendu enfreindre ou basé sur des faits ou des circonstances à partir desquels une activité de violation est apparente. Notre politique est de mettre fin au compte des récidivistes, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l’accès à tout le matériel qui porte atteinte au droit d’auteur d’un autre, conformément à la procédure énoncée dans 17 U.S.C. §512 du Digital Millennium Copyright Act («DMCA»).

Nous nous réservons le droit de modifier, d’altérer ou d’ajouter à cette politique, et tous les utilisateurs doivent régulièrement consulter ces termes et conditions pour se tenir au courant de ces changements.